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Les ressources sont accessibles selon les règles établies par la Branche pour 2026-2027 :
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- L’ensemble de la démarche et les ressources associées qui ont été créées et financées par la Branche sont la propriété unique de la seule Branche de l’aide de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Cela implique que toutes transmissions, copies, utilisations, … sont interdites à tous types de prescripteurs, organismes prestataires (OF, cabinet conseil, OPCO…), et autres entités ne relevant pas des critères indiqués ci-dessus.Toute infraction de ce type pourra être soumise à des poursuites. Pour toutes informations complémentaires, la Branche reste à votre disposition.